Les contrats de travail temporaire

Comme son nom l'indique, le CDD (Contrat à Durée Déterminée) est un contrat de travail qui doit être établi pour une période non durable.
Le CTT (Contrat de Travail Temporaire) est un contrat plus spécifique aux entreprises de délégation de personnel (agences de travail temporaire, ...). Bien que précaires, ces contrats présentent des avantages pour les personnes qui préfèrent conserver une certaine "liberté" et dont les métiers s'accomodent bien à une période de "mission". Voici donc les point importants à connaître sur ce type de contrats.

Le contrat à durée déterminée

On peut vous le proposer afin de remplacer un salarié absent de l'entreprise, pour renforcer une équipe dans le cadre d'un accroissement de l'activité ou pour un emploi saisonnier. Mais cela doit être du " temporaire " et non du définitif.

C'est pourquoi des durées maximales existent pour ce type de contrat. Que vous remplaciez un salarié absent ou que vous soyez embauché pour surcroît d'activité, votre CDD ne peut excéder 18 mois. Pour un emploi saisonnier, la durée maximale doit, logiquement, correspondre à la saison pour laquelle vous êtes engagés.

Lorsque votre CDD ne stipule pas de date précise de fin, il doit mentionner " jusqu'au retour de la personne absente ". Dans ce cas, votre contrat prendra fin lorsque le salarié réintégrera la société.

Lorsque votre contrat touche à sa fin, et que les relations contractuelles ne se poursuivent pas, l'employeur doit vous payer une indemnité de fin de contrat équivalente à 6% du montant de votre rémunération totale brute perçue. Elle doit vous être versée avec votre dernière paye et mentionnée sur votre bulletin de salaire.
Mais attention, en cas de contrat saisonnier, cette prime (appelée aussi prime de précarité) ne vous sera pas versée.

L'indemnité compensatrice de congés payés, due au titre du travail accompli, doit aussi vous être versée en fin de contrat sauf, bien sûr, si vous avez bénéficiez de tous vos jours.

Par contre, sachez que si l'employeur vous propose un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), pour un poste similaire avec une rémunération équivalente, et que vous le refusez, il n'a pas à vous payer la prime de fin de contrat. D'ailleurs, il en sera de même si vous commettez une faute grave ou partez avant la fin de votre contrat (rupture de contrat).

Si l'employeur veut prolonger votre contrat initial et que vous refusez, vous êtes tout à fait dans vos droits puisque vous aviez signé pour une certaine période. Dans ce cas, l'employeur devra vous verser la prime de fin de contrat.

Lorsque votre contrat est terminé, l'employeur doit vous fournir une attestation ASSEDIC et doit vous faire signer (en double exemplaire) un certificat de travail ainsi qu'un solde de tout compte attestant du calcul des indemnités.

N'oubliez pas de vérifier que votre bulletin de paye correspond bien au montant du salaire perçu et n'attendez pas trop longtemps avant d'aller vous inscrire aux ASSEDICS en attendant de retrouver du travail : cela vous permettra de faire valoir vos acquis sociaux (sécurité sociale, retraite?).

Le contrat de travail temporaire

Le CTT est un contrat conclu entre vous et une agence de travail temporaire, une SSII ou toute structure de délégation de personnel, pour chaque mission où cette dernière vous délèguera chez des entreprises clientes, pour des durées plus ou moins longues.

Votre salaire est fixé par l'entreprise au sein de laquelle vous serez placé(e), en fonction du poste occupé et de votre profil. Cependant, c'est l'agence de travail temporaire qui reste votre employeur.

Dans le cas précis de l'agence de travail temporaire, votre paye est calculée en fonction d'un bordereau d'heures, rempli et signé par l'entreprise et que vous remettez à l'agence.
Son considérées comme heures supplémentaires, toutes les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale. Elles sont donc rémunérées au taux majoré légal.
A partir de 42 heures travaillées par semaine, une indemnité supplémentaire de repos compensateur vous est due, équivalente à 50% des heures effectuées au-delà de la 42ème.

S'ajoute à votre salaire, une indemnité de fin de mission équivalente à 10% du salaire brut hors congés payés. Cette indemnité a pour but de compenser le caractère précaire d'un CTT.

Egalement, une indemnité compensatrice de congés payés est versée en fin de mission, correspondant à 1/10ème de votre rémunération totale brute.